Conditions d'utilisation

Bienvenue au site web de la MISSION 1000 JOURS POUR LA PLANÈTE (le « Site »). Nous sommes heureux que vous preniez le temps de visiter et prendre connaissance de toutes les fonctions du Site. Nous aimerions d’abord vous informer que toute personne, son parent ou son tuteur (« l’Utilisateur » ou « vous ») qui souhaite utiliser le Site est tenu d’accepter les présentes conditions d’utilisation formulées par GLACIALIS PRODUCTIONS INC. et la FONDATION SEDNA (« Nous », « Notre » ou « Nos »).

Nous vous prions de les lire attentivement.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation et toutes les politiques et directives afférentes énoncées ci-après. Celles-ci ont pour but de faciliter votre interaction avec le Site et avec nous.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, à notre entière discrétion. Toute modification apportée entre en vigueur dès qu’une nouvelle version ou une version modifiée des conditions d’utilisation est affichée sur le Site. L’utilisation du Site est régie par la version des conditions d’utilisation ou de toute politique ou directive affichée ou mentionnée sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’affichage de modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d’accéder au Site et de l’utiliser.

1. Propriété du Site, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le Site, y compris les marques de commerce, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel (le « Contenu du Site ») sont notre propriété exclusive, ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables.

2. Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à utiliser le Contenu du Site, et à en imprimer une seule copie, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à la condition de ne pas modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher ou rediffuser le Contenu du Site, ni d’en faire des œuvres dérivées ou de les utiliser autrement à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable. Évidemment, aucune disposition des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le Site ou le Contenu du Site. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le Contenu du Site pour des fins autres que vos fins strictement personnelles, nous vous prions de communiquer avec nous par courrier électronique à info@1000jours.ca. Il est strictement défendu de modifier le Contenu du Site.

Vous ne pouvez encadrer ou contenir au moyen de techniques d’encadrement le Contenu du Site ou toute autre information nous appartenant, ainsi que d’utiliser de marqueurs méta ou d’autres « textes cachés » employant notre nom, les marques de commerce, ou les marques de tiers sans notre consentement écrit.

Vous convenez de n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez accéder au Site à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu sont interdits par la loi. À cet égard, vous convenez que nous ne pouvons être responsables de la conformité aux lois locales étrangères qui peuvent vous être applicables.

3. Inscription sur le Site

« Je monte à bord! »

Vous pouvez vous inscrire de façon volontaire sur le Site à titre de « marin virtuel », en nous fournissant votre nom, adresse électronique, tranche d’âge et données géographiques. En vous inscrivant, vous acceptez d’être inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir via courriel des nouvelles du Site et de la MISSION 1000 JOURS POUR LA PLANÈTE.

J’inscris ma classe

Vous pouvez vous inscrire de façon volontaire à titre d’enseignant d’un groupe scolaire, d’une classe ou d’une école, sur une liste d’envoi distincte pour les enseignants et les écoles, afin de recevoir des nouvelles et mises à jour de la section « Éducation » du Site. En inscrivant votre classe ou votre école, vous attestez avoir l’autorisation de la direction de votre école pour utiliser son nom sur le Site. Vous pouvez aussi fournir une photo de votre classe ou école. En fournissant cette photo, vous nous autorisez à l’utiliser sur le Site ainsi que dans d’autres activités liées à la MISSION 1000 JOURS POUR LA PLANÈTE. Aussi, vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable d’obtenir les autorisations des personnes apparaissant sur les photos et que nous ne pouvons être tenus responsables de toute réclamation de ceux-ci quant à l’utilisation de leur image ou leur nom, le cas échéant, sur le Site.

« Je veux recevoir des nouvelles de la Fondation SEDNA »

Lors de votre inscription, vous pouvez aussi vous inscrire de façon volontaire sur la liste d’envoi distincte de la Fondation Sedna, qui partage les présentes modalités d’utilisation.

4. Politique de protection des renseignements personnels

Nous sommes soucieux de la protection de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous souscrivons à des règles strictes quant à la cueillette et à la conservation de renseignements personnels.

Renseignements non identifiables – Comme de nombreux autres sites web, le Site recueille automatiquement certains renseignements non identifiables concernant ses utilisateurs, tels que l’adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Internet du site web qui vous a relié directement à notre Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages du Site que vous lisez et les images que vous regardez et l’information que vous affichez sur le Site ou que vous téléchargez à partir du Site. Ces renseignements non identifiables sont utilisés pour l’administration de notre Site et de notre système et pour améliorer le Site. Ces renseignements ne nous permettent pas de vous identifier. Par contre, ils peuvent être donnés à des tiers et/ou archivés de façon permanente pour être utilisés à l’avenir.

Témoins – Le Site utilise des témoins (ou « cookies »), une technique qui consiste à stocker de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site web qui permet de reconnaître cet ordinateur lors de visites subséquentes. Les témoins permettent de rendre le Site plus pratique à utiliser. Les témoins fournissent des renseignements servant, par exemple, à vous reconnaître en tant qu’utilisateur précédent du Site, à suivre vos mouvements sur le Site afin de répondre à vos besoins, à vous offrir un contenu de page web et des renseignements personnalisés, à remplir automatiquement pour vous les formulaires en ligne en y indiquant vos renseignements personnels et à faciliter en général votre utilisation du site web.

Mot de passe – Tout mot de passe utilisé pour le Site est réservé à votre usage exclusif dont vous êtes responsable de la sécurité. Vous convenez que votre mot de passe vous permettant d’accéder à votre profil en combinaison avec votre adresse courriel est confidentiel et vous devez préserver sa confidentialité en tout temps. Nous sommes cependant en droit de surveiller le mot de passe et de vous demander une modification, le cas échéant.

Nous ne vendons ni ne louons, à des tiers, les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous pouvons cependant les divulguer à nos employés, contractants, associés et représentants juridiques autorisés pour les fins décrites ci-dessus, lesquels sont assujettis aux mêmes obligations. Toutefois, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement à moins d’y être tenus par la loi ou de vous avoir signalé au moment où nous les avons recueillis que nous pouvions le faire.

Nous préservons le caractère confidentiel des renseignements personnels que nous recueillons et nous avons adopté des moyens matériels, électroniques et administratifs raisonnables pour les protéger. Nous vous avisons que malgré ces moyens que nous prenons, il se peut, en raison de la nature même d’Internet, que des tiers aient accès à vos renseignements personnels lorsque vous transmettez des informations en ligne ou lorsque vous accédez au Site.

Les renseignements personnels non identifiables recueillis sont conservés dans le système de Google Analytics (http://www.google-analytics.com) alors que les témoins sont stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements personnels que nous recueillons soient utilisés à des fins promotionnelles, ou vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et les examiner, et demander que tout renseignement personnel soient corrigé ou supprimé de votre dossier, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse info@1000jours.ca. Nous pouvons au besoin vous aider à corriger tout renseignement inexact. Nous vous encourageons à nous faire part de vos questions et inquiétudes et ferons de notre mieux pour vous aider.

Par ailleurs, votre utilisation du Site est également assujettie à la politique de vie privée de la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, laquelle peut être consultée au http://www.radio-canada.ca/apropos/politiquesdiffusions.

5. Modifications au Site

Nous pouvons modifier ou interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, toute partie du Site, et de limiter ou d’interdire l’accès au Site, avec ou sans avis.

6. Hyperliens

Le Site contient des hyperliens vers des sites web de tiers. La présence de ces hyperliens ne signifie pas que nous donnons notre aval ou que nous endossons les activités de l’autre partie, ou vice versa, ni qu’il existe un lien entre nous et l’autre partie. Nous ne sommes aucunement responsables de la disponibilité de ces autres sites web ni à l’égard de leur contenu. Lorsque vous accédez à un autre site web, vous devriez lire les conditions d’utilisation qui le régit avant de l’utiliser et de divulguer tout renseignement personnel.

7. Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu du Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le Site peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous téléchargez ou obtenez autrement le Contenu du Site ou le contenu de tiers au moyen du Site, vous le faites à vos risques et êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant en résulter.

De plus, Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous de dommages, réclamations, pertes, dépenses ou dettes directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant de fautes, d’omissions ou de négligence résultant notamment : i) du fait que vous avez accédé au Site, au Contenu du Site, au contenu de tiers ou à un site web accessible par hyperlien à partir du Site, ou que vous les avez utilisés ou que vous avez été incapable d’y accéder ou de les utiliser ou d’un défaut de fonctionnement du Site, du contenu de tiers lié à une erreur, une omission, une interruption, une défaillance, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou un dérangement de ligne.

8. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Nous advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre Nous à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au Site.

9. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de nos obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de notre contrôle.

10. Lois applicables

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

11. Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation a été effectuée le 15 mai 2012.

12. Contact

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation par courrier électronique à l’adresse info@1000jours.ca.

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